Recherche de avec pour avocat PEREIRA dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Luanda Angola refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 2200263 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BARBOSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2105522 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M. C..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2200337 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M. A..., représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2200456 du 10 mai...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2020 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2002932 du 28 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté et a enjoint à la préfète de la Somme de réexaminer la situation de M. C... B... dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la préfète de la Somme...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée...

...SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1811219 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M. C... B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2200317 du 23 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B...

...SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda République d'Angola lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n°2200263 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer...

...SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2102922 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M. A..., représenté par Me Caroline...