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...PEREIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Redouane X, de nationalité marocaine, demeurant chez Mme Degahaya X, ..., par Me Pereire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 070411 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de faire injonction sous astreinte...

335335-03-02-01 - ETRANGERS DONT L'ÉTAT DE SANTÉ NÉCESSITE UNE PRISE EN CHARGE MÉDICALE 10° DE L'ART. L. 511-4 DU CESEDA - OBLIGATION DE... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Danilo X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700884 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2007 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA...Vu enregistrée le 1er mars 2006, la requête présentée pour M. Mehmet Ali X, demeurant à la ..., par Me Pereira, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501770 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet ou 6 septembre 2005 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, et à la délivrance du titre ; 2° d'annuler la décision du 6 septembre 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient...

...PEREIRA EMMANUELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 mars 2004, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Pereira, et la requête modificative enregistrée le 1er avril 2007 par télécopie et confirmée par l'original le 4 avril 2007, par Me Dosé ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700408, en date du 26 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2007 du préfet de la Somme décidant sa reconduite à la frontière et désignant le Mali...

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 16 septembre 2005 et 3 octobre 2006, présentés pour M. Didier X, élisant domicile ..., par Me Jacquet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400186 en date du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2003 par laquelle le directeur de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler cette décision prononçant son licenciement...

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, complétée par mémoires enregistrés le 1er juin 2005, 10 juin 2005, 5 octobre 2005, 16 janvier 2006 et 4 avril 2006, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Pereira ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501015 du 23 mai 2005 par laquelle le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2005 du préfet des Ardennes ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...PEREIRA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2004, complétée par mémoire enregistré le 6 décembre 2005, présentée pour Mme Chantal X élisant domicile ..., par Me Pereira, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 8 juillet 2003 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a mis fin à ses fonctions de maître-auxiliaire à compter du 1er septembre 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susvisée ; 3° d'enjoindre au recteur de l'académie...

...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 2005, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; Le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402032 en date du 30 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. Jean-Louis X, l'arrêté en date du 9 novembre 2004 fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de rejeter la requête de M. X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Le PREFET...

...PEREIRA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Pereira ; Vu ladite requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 25 janvier et...

...PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2003, présentée par M. Lazhar X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°01-2469 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2001 du ministre de l'intérieur rejetant son recours gracieux contre la décision du 26 juillet 2001 lui refusant l'asile territorial ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient qu'eu égard à la situation en Algérie et à la lettre de menace des groupes islamistes dont il vient de faire l'objet, un...