Recherche de avec pour avocat PERRAUDIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DE RESISTANCE A L'EXPLOITATION DU PUY-DE-MUR ET DE SES ENVIRONS ARMURE, représentée par son président en exercice, habilité en vertu d'une délibération du conseil d'administration du 27 janvier 2009 ; L'ASSOCIATION DE RESISTANCE A L'EXPLOITATION DU PUY-DE-MUR ET DE SES ENVIRONS ARMURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082362 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a...
...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-FLOUR Cantal ; La COMMUNE DE SAINT-FLOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1486 en date du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le certificat d'urbanisme délivré par son maire, le 30 juin 2008, à M. A, en tant qu'il prévoit que l'accès à la parcelle BR 46 devra être aménagé sur une future voie publique communale de desserte devant être créée au sud de ladite parcelle ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le tribunal administratif ; La COMMUNE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 08LY01165
...PERRAUDIN CATHERINE...Vu, I° enregistrée le 21 mai 2008 sous le n° 08LY01165 la requête présentée pour la COMMUNE DE DOMAIZE 63520 représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 11 avril 2008 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 061875 du 11 mars 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. A une somme de 40 000 euros solidairement avec le Service Départementale d'Incendie et de Secours S.D.I.S. du Puy-de-Dôme en réparation des dommages consécutifs à l'incendie dont il a été victime le 3 mars 2003 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08LY00557
...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. et Mme A, domiciliés, ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700875 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 8 janvier 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'alignement en date du 24 novembre 2006, délivré par le maire de la commune de Dallet ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 24 novembre 2006 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Dallet une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que l'acte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 février 2010, 09PA06680
...PERRAUDIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2008, la demande en date du 31 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LE GRENIER LAVANDIERE, ayant son siège social ..., par Me Perraudin ; la SCI LE GRENIER LAVANDIERE demande, d'une part, que soit exécuté le jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 14 février 2008 et, notamment, à ce qu'il soit enjoint au maire de Cachan de procéder à nouveau à l'instruction de la demande de permis de construire qu'elle a déposée le 16 juin 2005, avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification à intervenir sous...
...PERRAUDIN...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er à 3 du jugement n° 0300247 du 21 juin 2007 du Tribunal administratif de Pau ; 2° de rétablir M. et Mme X à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, à hauteur de la somme de 21 281 euros, au titre de l'année 1999 ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...PERRAUDIN...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er à 3 du jugement n° 0300246 du 21 juin 2007 du Tribunal administratif de Pau ; 2° de rétablir M. et Mme X à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, à hauteur de la somme de 21 726 euros, au titre de l'année 1999 ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...PERRAUDIN...Vu la requête transmise par télécopie le 17 septembre 2008 et dont l'original a été reçu par le greffe de la Cour le 22 septembre 2008 enregistrée sous le n°08BX02373 et présentée pour Mme Anne-Marie X demeurant, ... par Me Perraudin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702448 en date du 12 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres à réparer son préjudice de carrière et son préjudice financier résultant de l'absence de proposition de...
...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Ousseini X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050053 du 6 avril 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2004 confirmant la décision de refus d'admission de sa candidature au master « enfance et psychologie scolaire » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'université Blaise Pascal une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 05LY00984
...PERRAUDIN CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2005, présentée pour M. René X, domicilié ..., par Me Eyraud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0300880, 0301241 du 7 avril 2005, rectifié par une ordonnance du président du tribunal du 28 avril 2005, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Braize du 5 juin 2003 prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste, à compter du 2 juin 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la...
