Recherche de avec pour avocat PIERROT dans la jurisprudence francophone - page 15
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| ...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2006, présentée pour M. Cheikne X, demeurant 28 rue Henri Poincaré chez M. Cheikna X à ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604677 du 22 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans le...
...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée pour M. Amar X, demeurant ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-14972, en date du 22 novembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2006 du préfet de police, ordonnant sa reconduite à la frontière sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-1-3° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...
...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005, présentée pour M. Laurindo X, demeurant ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410239/3-1 en date du 20 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2002 confirmant, sur recours gracieux, la décision du 30 janvier 2002 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, l'a exclu définitivement du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 1er mars 2002 ; 2° d'annuler la décision d'exclusion du bénéfice du revenu de...
...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504202 du 19 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2005 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de...
...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2005, présentée par le PREFET DE LA CREUSE ; le PREFET DE LA CREUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505351-9 du 21 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 16/09/05 décidant la reconduite à la frontière de Melle Fabiola X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Melle Fabiola X devant le Tribunal administratif de Melun ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005 par télécopie et le 3 août 2005 en original, présentée pour M. Mehand X demeurant ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504293/8 du 15 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...
