Recherche de avec pour avocat PIRO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 47 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA02576
19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-02-01-01... ...SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL société à responsabilité limitée Financière La Rotonde a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars et 31 décembre 2013, en qualité de société-mère intégrante de sa filiale, la SAS Société de Gestion La Rotonde Montparnasse, et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA02577
19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-02-01-01... ...SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL société à responsabilité limitée Financière La Rotonde a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012, en qualité de société-mère intégrante de sa filiale, la SAS Société de Gestion La Rotonde Montparnasse, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA02578
19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-02-01-01... ...SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société de Gestion La Rotonde Montparnasse a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juin 2012 au 31 décembre 2013 et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juin 2020, 19PA00780
...SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Juliana a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2013, des majorations correspondantes et de l'amende qui lui a été infligée en application de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n° 1618623/1-3 du 19 décembre 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 janvier 2020, 18NT00762
...SCP BERSAGOL PIRO et PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Espace Grammont a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour les années 2008 à 2011. Par un jugement n° 1503943 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17VE03822
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SOFIA a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1505520 du 18 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 mai 2019, 17PA02978
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Dag Cler a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2013, des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, et des amendes auxquelles elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 janvier 2019, 17NT01014
...SCP PIRO VINAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC du Vieux Puits a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 8 avril 2015 autorisant le GAEC Mirbel à exploiter les parcelles agricoles A 148 et A 149 situées sur la commune de Lessard-et-Le-Chêne. Par un jugement n° 1501170 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2017 le GAEC du Vieux Puits, représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 décembre 2018, 18PA00427
...SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT ; SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT ; SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Le Bistrot du Dôme a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et des compléments d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à cette cotisation auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 décembre 2018, 18PA00434
...SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT ; SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT ; SCP BERSAGOL, PIRO et PERROT ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison des rehaussements des résultats de la SNC Veuve A...et Fils, ainsi que de la majoration au taux de 80 % dont ces compléments ont été assortis. Par un jugement n° 1602763/1-3 du 6 décembre 2017, le...
