Recherche de avec pour avocat PIRO dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 avril 2010, 08PA03654
...PIRO...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour Mme Joyce A, demeurant ..., par Me Piro et Perrot, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313815 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 juin 2009, 09NT00099
...PIRO...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DESIR, représentée par son maire en exercice, par Me Piro, avocat au barreau de Lisieux ; la COMMUNE DE SAINT-DESIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1250 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la société routière Morin à lui payer la somme de 121 871,20 euros TTC en réparation des désordres résultant d'un glissement de terrain dus au dépôt de déblais réalisé lors de travaux connexes au remembrement rural ainsi que...
...PIRO ET ME PERROT...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 7 juin 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402742, en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déchargé la SA Michel Thierry des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée TVA, ainsi que des intérêts y afférents, qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 par avis de mise en recouvrement du 23 septembre 1999 ; 2° de remettre à la charge de la SA Michel Thierry lesdits droits et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 11 juin 2008, 07DA00115
...SCP D'AVOCATS BERSAGOL PIRO et PERROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 26 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme LINEX CLOISONS, représentée par Me Lemoine, liquidateur judiciaire, dont le siège est 26 rue Camille Saint-Saëns à Rouen 76000, par Me Perrot ; la société LINEX CLOISONS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0201626-0501443-0501839 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 19 mars 2008, 06DA00193
...SCP D'AVOCATS BERSAGOL PIRO et PERROT...Vu l'ordonnance du 8 février 2006 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a transmis à la Cour administrative d'appel de Douai la requête enregistrée le 6 février 2006, sous le numéro 06NT00168, présentée pour la société à responsabilité limitée LE CORSAIRE, dont le siège est 12 rue Adolphe Boissaye à Etretat 76790, par Me Perrot ; Vu ladite requête, enregistrée le 13 février 2006 sous le n° 06DA00193 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle la société LE CORSAIRE demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 4 du jugement nos...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 octobre 2007, 06NT01970
...PIRO...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Piro, avocat au barreau d'Evreux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2095 du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 02 juillet 2003, 99DA20058
...PIRO...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée A.T.L.R., dont le siège social est Hameau d'Estréelles à Divion 62460, représentée par son liquidateur, par Me Olivier X..., avocat ; la société A.T.L.R. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-3570 et 97-3598 du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 dans les rôles de la commune de Divion et ne lui...
