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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes introductifs d'instance, d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits d'office. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 12 mai 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, interdiction de retour d'une durée d'un an et signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2204358 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PLANTIN...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2101553 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme C.... Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101262 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du 19 novembre 2019 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n°1910538 du 9 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les arrêtés du 26 avril 2018 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile, et décidé de l'assigner à résidence pour une durée de vingt-cinq jours jusqu'à son départ et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'examiner sa demande d'asile. Par un jugement n° 1803409 du 30 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les arrêtés du 26 avril 2018 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile, et décidé de l'assigner à résidence pour une durée de vingt-cinq jours jusqu'à son départ et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'examiner sa demande d'asile. Par un jugement n° 1803410 du 30 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille...

...PLANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, d'une part, de prescrire une expertise aux fins d'évaluer son préjudice consécutif à la chute dont il a été victime le 9 janvier 2016, rue de l'Huveaune, au niveau de la place de la Fontaine au lion, à Aubagne Bouches-du-Rhône et, d'autre part, de condamner la commune d'Aubagne à lui verser une provision d'un montant de 3 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice. Par une ordonnance n° 1801044 du 19 avril 2018, cette demande a été rejetée. Procédure devant...