Recherche de avec pour avocat POITRASSONS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...POITRASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009, présentée pour la SOCIETE DISTRIPC, dont le siège est ZI Bel Air à Saint-Louis 97450, par la Selarl Lexipolis ; La SOCIETE DISTRIPC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600774 du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...SELAS POITRASSON...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour Me PIEC, en sa qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE TOUT POUR L'AUTO NORD, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 rue Papangue à Sainte Clotilde 97490, par la SELAS Poitrasson ; Me PIEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501206 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté la demande de la société TOUT POUR L'AUTO NORD tendant à la réduction, à hauteur de 147 648,88 euros, de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30...
...POITRASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 mars 2007, présentée pour Mme Anne-Marie X demeurant ..., par Me Poitrasson ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 040568 du 13 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...POITRASSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2007, présentée pour M. Jean Marie X, demeurant ..., par Me Poitrasson, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 2006 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de France Télécom à lui verser la somme de 16 229,78 €, au titre de son indemnité de départ, et la somme de 89 857,15 €, au titre de la différence de traitement durant son congé de fin de carrière, lesdites sommes étant majorées des intérêts au taux légal à compter du 1er août 1998 ; 2...
...SOCIETE D'AVOCATS SELAS POITRASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2007, présentée pour Mme Marie Lise X demeurant ..., par la SELAS Poitrasson ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04BX00767, en date du 5 avril 2007, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Réunion à lui verser une indemnité de 405 960 euros en réparation des conséquences dommageables des refus de primes à l'exportation d'ananas qu'il lui a opposés ; 2° de condamner le département de la Réunion à lui verser ladite indemnit...
...POITRASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe sous forme de télécopie le 13 juin 2006 et en original le 19 juin 2006, présentée pour M. Guy Y, ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 22 mars 2006 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige ; 3° de...
...POITRASSON...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour Mme Josiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...POITRASSON...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006, présentée pour la société ONE TO ONE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Parc 2000, 3 avenue Théodore Drouet au Port 97420, représentée par sa gérante en exercice, par Me Poitrasson ; la société ONE TO ONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302012 du 5 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer...
...SELAS POITRASSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2005, présentée pour M. Michel Y, demeurant ... par la Selarl Gangate, de Boisvilliers, Rapady, avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mars 2005, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a, à la demande de M. X et de la SCI Baco, annulé l'arrêté du maire de Saint-Paul du 24 avril 2003 lui délivrant un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation ; 2° de condamner les intimés à lui payer une somme de 2 000 € sur le fondement de...
...POITRASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2004, présentée pour M. Zamir Y, demeurant ..., par la Selas POITRASSON, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100902-0200899 du 26 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de St Denis de la Réunion a partiellement rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu, ainsi que des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 2000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
