Recherche de avec pour avocat POUJADE dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 41 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 février 2008, 05VE01800
...POUJADE...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Maurice X, demeurant ..., par Me Poujade, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007745 en date du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande du 12 novembre 1999 tendant à ce que ledit préfet se substitue au maire de la commune de Noisy-le-Sec pour prendre les «mesures administratives nécessaires» afin de sécuriser...
...POUJADE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 22 avril et 8 juillet 2004, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SENONAIS, représentée par sa présidente en exercice, par Me Poujade, avocat ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SENONAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031245 du Tribunal administratif de Dijon en date du 17 février 2004, qui a annulé l'arrêté du 6 mai 2003 par lequel le préfet du département de l'Yonne a qualifié de projet d'intérêt général les travaux de reconstruction de la station d'épuration et d'installation d'une unité d'incinération des boues...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 06NC00972
...POUJADE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 8 février 2007, présentée pour la COMMUNE DE L'HÔPITAL, représentée par son maire en exercice, par Me Poujade, avocat ; La COMMUNE DE L'HÔPITAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500525 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 24 mai 2004 par laquelle le maire de L'HÔPITAL a porté à la connaissance de M. X que son détachement dans l'emploi de secrétaire général de la commune prendrait fin le 30 septembre 2004 ; 2° de rejeter la requête de M. X ; 3...
...POUJADE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2006 par télécopie et régularisée le 15 juin 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE LABRUYERE, représentée par son maire, par Me Poujade, avocat ; la COMMUNE DE LABRUYERE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302712, en date du 13 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association les Caractères de Labruyère, annulé la décision implicite de rejet du maire de ladite commune lui refusant le prêt de la salle communale ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 février 2007, 04PA02305
...POUJADE...Vu, enregistrée le 1er juillet 2004, la requête présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CNPFPT dont le siège est 10-12 rue d'Anjou à Paris 75008, représenté par son président en exercice, par Me Poujade ; le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 29 avril 2004 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a annulé les titres de recettes portant sur la période postérieure au 1er avril 1997 ; 2° de condamner le SIVOM à lui verser la somme de 5 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 29 janvier 2007, 04PA02419
...POUJADE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 juillet et 25 octobre 2004, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Poujade ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802723 en date du 7 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros, au titre des frais...
...POUJADE ; POUJADE ; POUJADE...Vu, I, sous le n° 05NC01453, la requête enregistrée le 23 novembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 17 juin 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE MODELYNE, dont le siège est 17 rue de la Guinguette à Francheval 08140, représentée par son gérant, par Me Poujade, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE CIVILE MODELYNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400068-0400189-0400270-00401845 en date du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la demande de la société Sedan distribution, a annulé l'arrêté en date du 11...
...SCP POUJADE FAVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 décembre 2003, sous le n° 03MA02376, présentée pour l'EURL JEAN MICHEL FARINES, dont le siège est 56, avenue Fauvelle à Thuir 66300, représentée par Me Clément , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société, par Me Poujade, avocat ; La société JEAN MICHEL FARINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9702892 du 15 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Canet-en-Roussillon à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 05 juillet 2005, 02DA01022
...POUJADE...Vu la requête, reçue par télécopie du 13 décembre 2002 confirmée par courrier enregistré le 17 décembre 2002, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, représenté par son président, à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration du 27 mars 2002, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-2498 en date du 10 octobre 2002 en tant que le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a annulé la décision du 8 janvier 1996 par laquelle son président a rejeté la...
...SCP POUJADE FAVEL...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par la SCP Poujade Favel, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901132 du 22 février 2001 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a limité à 250 000 F la somme que le centre hospitalier universitaire de Toulouse est condamné à lui verser en réparation du préjudice professionnel subi du fait d'un retard dans le diagnostic d'une fracture ; 2° de porter à 2 370 000 F la somme que le centre hospitalier universitaire de Toulouse a été condamné à lui verser en...
