Recherche de avec pour avocat PROUX dans la jurisprudence francophone - page 2

...PROUX...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée pour la SAS HOLDING HCP, dont le siège est 6, rue Le Corbusier à Château d'Olonne 85180, par Me Proux, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; la SAS HOLDING HCP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-216 en date du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 mai 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...CABINET BOUSSEREZ - DURET-PROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 mai 2008, présentée pour la société LE REVEILLON, dont le siège est 10 Faubourg des Neaufles à Gisors 27140, représentée par son gérant en exercice, par Me Enard-Bazire ; la société LE REVEILLON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701734 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 7 mai 2007 par lequel le maire de la commune de Gisors lui a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance de M. Z et Mme...

...PROUX...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Proux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0103119 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que les conditions exigées par la jurisprudence, à savoir que l'engagement de caution soit signé dans l'intérêt...

...PROUX...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 30 décembre 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99.2851 en date du 16 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la SA CHRISOLA la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution forfaitaire sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1995 ; 2° de remettre à la charge de la SA CHRISOLA les impositions susmentionnées dont la décharge a été ordonnée par le tribunal...

...PROUX...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2002, la requête présentée pour Mme Jeanine X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 14 février 2002 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de cotisation sociale généralisée, et de prélèvement social de 1 % auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1996 à raison de la réintégration dans son revenu imposable de la somme de 86 000 F ; - de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse ; - de condamner l'Etat à lui rembourser le timbre...

...PROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 décembre 2000 présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles et à lui rembourser le timbre fiscal de 100 F...

...PROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2002, présentée pour M. Loïc X, demeurant ..., par Me PROUX, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.3689 du Tribunal administratif de Nantes en date du 20 novembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé de l'obligation de payer résultant du commandement de payer en date du 23 mars 2000 décerné par le receveur des finances des Sables-d'Olonne pour avoir paiement de la somme de 282 894 F correspondant à un supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1991...

...PROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2000, présentée pour la société Vent des Modes, dont le siège social est situé ..., par Me Frédéric X..., avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; La société Vent des Modes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1729 du 7 mars 2000 du Tribunal administratif de Nantes en ce que ce jugement a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 1995 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée a mis à sa charge le paiement d'une somme de 78 367...