Recherche de avec pour avocat PUGEAULT dans la jurisprudence francophone - page 2

...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 septembre 2001, présentée par le SYNDICAT SUD PTT DE LA MARNE, représenté par son secrétaire départemental en exercice, à ce habilité par délibération du bureau syndical du 13 septembre 2001, dont le siège ..., complétée par un mémoire enregistré le 28 décembre 2004, présenté par Me X..., avocat ; le SYNDICAT SUD PTT DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1145 du 6 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre de traitement du courrier de...

...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE MEZIERES 08000, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 25 juin 2001, ayant pour mandataire Me Brun, avocat ; La COMMUNE DE CHARLEVILLE MEZIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99000970 en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à indemniser la société ABCD du préjudice subi suite à la résiliation d'un contrat relatif à la création du journal municipal de la ville, et a ordonné un...

...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 1999 sous le n° 99NC02333, présentée pour Madame Catherine X, demeurant ..., par Me Pugeault, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Val-de-Vesle Marne refusant de la titulariser en qualité d'éducateur des activités physiques et sportives, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de procéder à sa titularisation à compter du 26...

...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 1998 sous le n° 98NC01702, présentée pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 25 mai 1998, par Me Y..., avocat au barreau de Reims ; La COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-2065 du 16 juin 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande de M. X... tendant à ce que...

...PUGEAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 1999 présentée pour l'association Mouvement Marnais pour le Planning Familial dont le siège se trouve ..., représentée par sa présidente, et pour M. Alexis X demeurant ... par Me Y..., avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 janvier 1999 du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne en tant que par son article 2, il a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une délibération du conseil municipal de Reims en date du 26 mars 1998 relative à l'organisation du marathon international 1998 en ce qu'elle introduit dans...

...PUGEAULT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 1er septembre 2000, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Serge Pugeault ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98977-98978 du 10 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 1998 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay l'a affectée au poste d'hôtesse d'accueil et, d'autre part, l'a condamnée...