Recherche de avec pour avocat RIO dans la jurisprudence francophone - page 17
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...RIO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 1999, complétée par des mémoires enregistrés les 27 octobre 2000 et 8 janvier 2001, présentée pour M. Sylvain X demeurant ... par Me RIO, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juillet 1999 du ministre de l'intérieur procédant au retrait de quatre points du capital attaché à son permis de conduire ; 2 d'annuler cette décision ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 francs en...
...RIO...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel Y, demeurant ..., par Me Rio, avocat ; M. Daniel Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-1881 du 25 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mai 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble de ses retraits de points et la perte de validité consécutive de son permis de conduire et à ce que le tribunal enjoigne à l'administration de lui restituer son titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 18 novembre 2003, 02NT00746
...RIO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2002, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me RIO, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2702 du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du capital des points affectés à son permis de conduire, consécutivement à l'infraction qu'il a commise le 18 avril 1999 à Sologny Saône-et-Loire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 octobre 2003, 01NT02176
...RIO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2001, présentée pour M. Jean-Paul X demeurant ..., par Me RIO, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2087 du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2000 du ministre de l'intérieur retirant quatre points du capital des points affectés à son permis de conduire consécutivement à l'infraction qu'il a commise le 14 septembre 1999 à Roussillon ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 01NT01093
...RIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2001, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ..., par Me Yannick RIO, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 00-3020, 00-3021 et 00-3022 du 17 mai 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, au sursis à l'exécution et à la suspension provisoire de la décision du préfet d'Eure-et-Loir du 28 avril 2000, constatant la perte de validité du permis de conduire de l'intéressée et l'invitant à le restituer ; 2° d'ordonner la suspension...
