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...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société anonyme d'économie mixte Société ardennaise d'amélioration du cadre de vie. Par un jugement n° 2301963 du 17 novembre 2023, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A..., se disant Chamsedine B..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2023, par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire national pendant trois ans et l'a inscrit dans le système d'information Schengen. Par un...

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Charleville-Mézières a rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnu imputable au service l'accident dont elle soutient avoir été victime le 23 avril 2019. Par un jugement n° 1903138 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...RIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement le lycée du Gué à Tresmes et l'Etat à lui verser les sommes de 30 000 euros en réparation du préjudice d'éducation de son fils, 50 000 euros en réparation de la perte de chance de son fils d'obtenir un diplôme et d'exercer une activité professionnelle et 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral. Par un jugement n° 2001644 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15...

...RIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2022 de la responsable du service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche UFR de médecine de l'université de Reims Champagne-Ardenne de ne pas l'inscrire en deuxième année de licence accès santé LAS, d'autre part, d'enjoindre au président de cette université d'autoriser son inscription en deuxième année de licence accès santé au titre de l'année universitaire 2022/2023 et d' " officialiser son droit à la seconde chance...

...RIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé sa demande de détachement auprès de l'Office français pour la biodiversité. Par un jugement n° 2107035 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 juin 2022, 30 juin 2022 et 15 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le préfet des Ardennes a autorisé Mme F... C... née B... à exploiter une surface de 191 hectares et 29 ares, située sur les communes de Hannogne-Saint-Remy et Seraincourt Ardennes. Par un jugement n° 1802476 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande et mis à sa charge le versement à Mme C... de la somme de 1...

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D..., - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., adjoint technique principal de 2ème classe, était affecté depuis août 2013 en qualité de cuisinier auprès de la direction générale des services du département des Ardennes...

...LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C..., - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., adjoint technique principal de 2ème classe, était affecté depuis août 2013 en qualité de cuisinier auprès de la direction générale des services du département des Ardennes. Par une délibération du 27 mars 2018...

...RIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200281 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M. A... B..., représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...