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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 novembre 2010, 09NT02331
...ROUHAUD...Vu la requête enregistrée le 28 septembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE RENNES, représentée par son maire en exercice, par Me Olive, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE RENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-312 du 31 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la société Euroburo et de la société Pierre Noury, les décisions du 3 décembre 2008 du maire de Rennes leur retirant, à compter du 2 mars 2009, l'autorisation d'occuper une ou plusieurs places de stationnement sur le parking d'Isly ; 2° de rejeter la demande présentée par la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2010, 09NT02340
...ROUHAUD...Vu la requête enregistrée le 1er octobre 2009, présentée pour la COMMUNE DE RENNES, représentée par son maire en exercice, par Me Olive, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE RENNES demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 09-312 du 31 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la société Euroburo et de la société Pierre X, les décisions du 3 décembre 2008 du maire de Rennes lui retirant, à compter du 2 mars 2009, l'autorisation d'occuper une ou plusieurs places de stationnement sur le parking d'Isly ; 2° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2010, 09NT02341
...ROUHAUD...Vu la requête enregistrée le 1er octobre 2009, présentée pour la COMMUNE DE RENNES, représentée par son maire en exercice, par Me Olive, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE RENNES demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 08-464 du 31 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association syndicale libre ASL des propriétaires riverains du parking Isly Colombier et de la société Euroburo, la décision du 27 novembre 2006 du maire de la COMMUNE DE RENNES résiliant le bail verbal portant sur l'exploitation du parc de...
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2009, présentée pour la société civile immobilière S.C.I. ESPEIRA, dont le siège est situé au lieudit Moulin de Saint-Hilaire à Tourtoirac 24390 ; la SCI ESPEIRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, valant retrait du certificat d'urbanisme positif précédemment délivré, pour la réhabilitation de bâtiments à usage...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 février 2010, 09NT02087
...ROUHAUD...Vu, I, sous le n° 09NT02087, la requête, enregistrée le 20 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE LARMOR-PLAGE Morbihan, représentée par son maire en exercice, par Me Bellanger, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE LARMOR-PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2969 et n° 06-4165 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé la décision du 29 novembre 2005 de son maire faisant part au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan de son impossibilité de procéder au reclassement de Mme Joëlle X et demandant audit centre de...
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Denis X, demeurant ..., par Me Viger-Rouhaud, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 26 janvier 2007 par laquelle le maire d'Uzerche a exclu leur fils de la cantine et de la garderie scolaire ; 2° de déclarer illégale la décision litigieuse ; 3° de condamner la commune d'Uzerche à leur verser les sommes de 4 497,27 € au titre du préjudice matériel et de 5 000...
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE POLYGONE, dont le siège est sis 33 rue François Chénieux à Limoges 870000, représentée par son gérant en exercice, par Me Viger ; La SOCIETE POLYGONE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500930, en date du 1er décembre 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a donné acte du désistement d'office de sa demande tendant à l'annulation du décompte général de ses honoraires, établi le 12 mai 2005 par le président de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Limoges dans le...
...VIGER-ROUHAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2007, présentée pour la SOCIETE POLYGONE, dont le siège est sis 33 rue François Chénieux à Limoges 87000, représentée par son gérant en exercice, par Me Viger ; La SOCIETE POLYGONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500871, en date du 15 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande relative à la contestation du décompte général de ses honoraires, établi le 4 mai 2005 par le président de l'Office public d'habitations à loyer modéré OPHLM de Limoges, dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre pass...
