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19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...ROUMAZEILLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mars 2011 et régularisée le 18 mars 2011 par la production de l'original, présentée pour la SARL Distribution Produits Grande Consommation D.P.G.C., dont le siège est situé 38, rue de Berry à Paris 75008, par Me Roumazeille ; la société D.P.G.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0802892, 0802894 et 0802890 du 29 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant...

19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...ROUMAZEILLE...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL HERBIN SERGE MONTAGE HSM, dont le siège social est situé 114 rue du Beau Laurier à Tourcoing 59200, par Me Roumazeille, avocat ; la SARL HERBIN SERGE MONTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806540, en date du 15 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation...

19-01-05-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le... ...ROUMAZEILLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2010 et régularisée par la production de l'original le 25 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Roumazeille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805216 du 8 janvier 2010 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à la décharge des rappels de taxe...

...ROUMAZEILLE ; ROUMAZEILLE ; ROUMAZEILLE...Vu, I, sous le n° 08DA00468, la requête, enregistrée le 13 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylviane A, demeurant ..., par Me Roumazeille ; Mme A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Lille nos 0700295-0704341 du 7 janvier 2008 qui a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998 ; 2° la décharge des impositions contestées ; 3° la condamnation de l'Etat...

...ROUMAZEILLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 8 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS MARCEL JACQUART ET FILS, dont le siège social est situé 131 rue du Bois à Tourcoing 59200, par Me Roumazeille ; la SAS MARCEL JACQUART ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605262 du Tribunal administratif de Lille en date du 13 septembre 2007 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur l'impôt sur les sociétés auxquelles...

...ROUMAZEILLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 novembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 23 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Ludovic A, demeurant ..., par Me Roumazeille ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605975 du 26 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...

...ROUMAZEILLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 5 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Roumazeille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605976 du 23 octobre 2007 rectifié par l'ordonnance du 12 décembre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et le versement d'une somme de 3 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...ROUMAZEILLE...Vu la requête, parvenue par télécopie le 16 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 19 juin 2007 par la réception de l'original, présentée pour la société anonyme POT EXPRESS, dont le siège est 3 avenue de Flandre à Marcq-en-Baroeul 59700, par Me Roumazeille ; la société POT EXPRESS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506677 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt auxquelles elle a ét...

...ROUMAZEILLE...Vu la requête, parvenue par télécopie le 16 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 19 juin 2007 par la réception de l'original, présentée pour la société à responsabilité limitée BOND, dont le siège est 473 rue du Général Leclerc à Faches-Thumesnil 59155, par Me Roumazeille ; la société BOND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506678 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt auxquelles elle...

...ROUMAZEILLE...Vu la requête, parvenue par télécopie le 16 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 19 juin 2007, présentée pour la société anonyme JERCAR, dont le siège est 112-114 boulevard de la Liberté à Lille 59000, par Me Roumazeille ; la société JERCAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506679 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998...