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...SELARL ROUX et AZOUAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du jury d'examen de la voie d'accès professionnelle aux fonctions de notaire organisé par l'Institut national des formations notariales de lui attribuer la note de 8/20 à l'épreuve écrite " Module Famille A... " en date du 13 mai 2019, la décision du jury d'examen de la voie d'accès professionnelle aux fonctions de notaire organisé par l'Institut national des formations notariales de lui attribuer la note de 10/20 à l'épreuve orale " Module Famille A... " en...

...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme GIP MDPH 63 a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 1 087 528 euros en règlement de ses arriérés de contribution à son budget de fonctionnement des années 2008 à 2020. Par ordonnance n° 2102380 du 5 janvier 2022, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle le maire de Bruz a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 26 juillet 2018. Par un jugement n° 1803545 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 29 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...CABINET SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND GLAUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 15 décembre 2017 en tant qu'il porte transfert d'office des parcelles AM 133 et AM 139 dans le domaine public communal de la commune de Fouqueure. Par un jugement n° 1800380 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2020 et le 17 mars 2022, M. B..., représenté par Me Roux-Noël, demande à la cour...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...FAYAN ROUX BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par son arrêt n° 18LY02794 du 20 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé le jugement n° 1600884 du tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2018 et la décision conjointe du président du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère et du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2015 infligeant une sanction à M. B... ; - enjoint au président du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère de reconstituer la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROUX;ROUX;ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100322 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROUX;ROUX;ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100323 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M. A..., représenté par...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. -... ...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de condamner le centre hospitalier de Mauriac à lui verser 161 500 euros en réparation des préjudices subis ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de Mauriac une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1800247 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000823 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

...ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902253 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 20 octobre 2020, le 22 octobre 2020 et le 21 janvier 2021, M. B...