Recherche de avec pour avocat SAGNE dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège social est situé route de Sommières à Lunel 34403, la SOCIETE SOTEM, dont le siège est situé RN 7 à Tourves 83170, la SOCIETE MAZZA, dont le siège social est à Saint Thibery 34630, la SOCIETE BUESA FRERES, dont le siège social est situé rue René Gomez, zone industrielle à Beziers 34500 et la SOCIETE TPSO, dont le siège social est situé avenue Jules Cadenat, BP 546 à Beziers 34508, par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy; Les SOCIETES BEC FRERES et autres demandent à la...
...SAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2006 sous le n°06BX00037, présentée pour la REGION GUYANE, dont le siège est 66 avenue du Général de Gaulle à Cayenne 97 300, représentée par le président du conseil régional, par Me Sagne ; La REGION GUYANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°992571 et n°00277 du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne l'a condamnée à verser à la société de travaux Amazonie Guyane Stag la somme de 686 020 euros en réparation du préjudice résultant de l'exécution du marché conclu le 11 mars 1998 pour la reconstruction d'un...
...SAGNE...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour Mlle Imène X, élisant domicile chez Me Sagne E7 résidence du Pont Maggi route de Baduel à Cayenne 97300, par Me Sagne ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300198 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Guyane en date du 17 juin 2002 portant refus de séjour et invitation à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
...SAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003, présentée pour la COMMUNE DE CAYENNE, dont le siège est situé ..., par Me Y... ; La COMMUNE DE CAYENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a annulé, à la demande de la SARL Affichage CLG Guyane, les arrêtés du maire n° 02 AR DST O4225, 02 AR DST O4228, 02 AR DST O4229, 02 AR DST O4230 et 02 AR DST O4231 du 27 septembre 2002 la mettant en demeure de supprimer les panneaux publicitaires situés, respectivement, sur la parcelle cadastrée section BP n° 294 sur la route de Baduel et...
...SAGNE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE de CAYENNE 97300 ; la COMMUNE de CAYENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a annulé le permis accordé le 27 janvier 1999 par le maire de Cayenne en vue de la construction d'une école maternelle à la cité Césaire ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Défèn nou kartié devant le Tribunal administratif de Cayenne...
...EURL MARYSE SAGNE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE CAYENNE, représentée par son maire en exercice, par Maître Sagne, avocat au barreau de la Guyane ; La COMMUNE DE CAYENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cayenne du 27 juin 2001 en tant qu'il l'a condamnée à payer à M. X la somme de 125 388 F, assortie des intérêts au taux légal, au titre de la prime de technicité des années 1992 à 1996 ainsi que la somme de 10 000 F en réparation du préjudice moral subi par ce dernier et celle de 5 000 F en remboursement des frais...
...SAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 1999, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cayenne du 2 juillet 1999 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Cayenne soit condamnée à lui payer la somme de 55 115, 24 F au titre de la prime de technicité ; 2° de condamner la commune de Cayenne à lui payer la somme de 55 115, 24 F augmentée des intérêts au taux légal, ainsi que la somme de 10 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...SAGNE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2001 sous le n° 01BX01461 la requête présentée pour la COOPÉRATIVE AVICOLE ET CUNICOLE DE GUYANE ayant son siège P.K. 12-CD, Montsinery Tonnegrande ; La COOPÉRATIVE AVICOLE ET CUNICOLE DE GUYANE demande à la cour : - d'annuler et de surseoir à l'exécution du jugement du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa réclamation qui tendait à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2001 qui a arrêté la liste définitive des candidats aux élections de la chambre d'agriculture de Guyane en tant qu'il a fixé la composition du collège des...
