Recherche de avec pour avocat SAMAMA dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 juillet 2011, 10PA02821
...SAMAMA...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2010, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Samama ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618788/2-1 du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2009, 08VE00502
...SAMAMA...Vu le recours, enregistré le 26 février 2008 en télécopie et le 27 février 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508269-0508798 en date du 7 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé les décisions portant retrait de points affectant le permis de conduire de M. X à la suite des infractions constatées les 9 juillet 2001, 3 août 2003, 25 février 2004 et 17...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 novembre 2007, 06VE00796
...SAMAMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 avril 2006, présentée pour la SARL AVRAL SERVICES, dont le siège de liquidation est 1, boulevard de la Liberté à Châtillon 92320, représentée par Me Durand, liquidateur, par Me Samama, avocat ; La société à responsabilité limitée AVRAL SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202498 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise...
...SAMAMA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005, présentée pour la société LES CONSTRUCTIONS D'AQUITAINE, société anonyme, dont le siège est 380 avenue de la Libération au Bouscat 33110, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, par Me Samama ; la société LES CONSTRUCTIONS D'AQUITAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200612 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1996 et 1997 ainsi que des pénalités dont il a ét...
