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...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01303, présentée pour M. Amin A, par Me Bochnakian, avocat, chez lequel il élit domicile ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900083 en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé la Chine comme pays de destination...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00988, présentée pour Mme Moufida A, demeurant ..., par Me Bochnakian, avocat, chez qui la requérante fait élection de domicile ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806385 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 3 novembre 2008, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA04673
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2009 sous le n°09MA04673, présentée pour M. Imed A, domicilié ... 83600, par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n°0908821 du 24 novembre 2009 par lequel le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2009 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une autorisation...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2008, présentée pour M. Rabah A, demeurant ..., par Me Bruno Bochnakian ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706824 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 2007 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire Français, en fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00553, présentée pour M. Nasser A, demeurant ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806071 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var ; 3...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02121, présentée pour M. Mohamed A, de nationalité marocaine, élisant domicile chez Me Bruno Bochnakian, ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900428 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2009 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2009, présentée pour Mme Noura A, de nationalité tunisienne, élisant domicile ..., par Me Bochnakian, avocat, auquel a succédé Me Oreggia, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604911 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2...
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03601, présentée pour M. Moulay Youssef A, de nationalité marocaine, élisant domicile ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700901 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois...
...SANS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2009, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Sans, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601946 du 7 avril 2009, du Tribunal administratif de Pau, en tant qu'il ne l'a déchargé que de l'obligation de payer la somme de 2 600,14 euros au centre hospitalier de Lannemezan ; 2° de le décharger de payer la somme totale de 6 335,82 euros ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier de Lannemezan la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu le code de la santé publique...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04376
...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu I° la requête, enregistrée le 3 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04376, présentée par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805291 du 22 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 17 septembre 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Moulay Youssef X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...
