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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mai 2017, 15NT01554
...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT FISCALEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aubert Etudes Services a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution de crédits d'impôt recherche d'un montant de 6 928 euros au titre de l'année 2011 et d'un montant de 11 850 euros au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1301790-1401993 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 2015 et 20 avril 2016, la SARL...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mai 2017, 15NT01555
...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT FISCALEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Topo Ingenierie a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution de crédits d'impôt recherche d'un montant de 6 058 euros au titre de l'année 2011 et d'un montant de 8 681 euros au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1301791-1402025 du 12 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 2015 et 28 avril 2016, la SARL Topo...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP TEISSEDRE SARRAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 juin 2014 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée, d'enjoindre à l'université de Montpellier de réexaminer le principe du renouvellement de son engagement et de condamner l'université de Montpellier à lui verser la somme de 23 000 euros en réparation...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sofival a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations à la taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1302366 du 25 février 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2016, la SAS...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 23 mars 2017, 16PA02110
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Activ'Way a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt recherche, d'un montant de 62 886 euros dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1503177 du 3 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2016, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 février 2017, 15PA02996
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...SARRAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...Pouget a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 71 205,48 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision du ministre des affaires étrangères du 19 avril 2010 refusant de renouveler son détachement, augmentée du montant des indemnités auxquelles elle pourrait prétendre et d'une somme réparant le préjudice correspondant...
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT ; SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT ; SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, les sociétés à responsabilité limitée SARL Blondel Christophe, SMBV et Berthe Frères ont demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elles ont été assujetties pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...G...ont demandé par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de Rouen, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement commun n° 1302846-1400884 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Rouen a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 janvier 2017, 15NT00638
...SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT FISCALEX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cofibat a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui accorder le bénéfice d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 122 490 euros au titre de l'année 2009 et de 56 825 euros au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1204945 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 février 2015 et 30 mars 2016, la SAS Cofibat, représentée par Me A..., demande à la...
27-04 Eaux. Énergie hydraulique voir : Energie. ... ...SARRAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Energie Verte de Teyssode et Energie Verte de Saint-Paul Cap de Joux ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 février 2013 par lequel le préfet du Tarn a renouvelé l'autorisation d'exploiter la microcentrale électrique du Port de Salomon à la société hydroélectrique du Port de Salomon, située sur la rive droite de la rivière Agout, sur le territoire de la commune de Damiatte Tarn. Par une ordonnance n° 1400689 du 21 mars 2014, le président de la...
