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| ...SARROUILHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2008, présentée pour M. et Mme Emmanuel X, demeurant ..., par la Selarl Rouffiac, Fronsacq et associé ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501570 du 19 février 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau a rejeté les conclusions de leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été et demeurent assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de...
...SARROUILHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2008, présentée pour Mme Nathalie X, demeurant ..., par la Selarl Rouffiac, Fronsacq et associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501571 du 19 février 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2000 eu 28 février 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article...
...SARROUILHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2008, présentée pour M. X, demeurant ..., par la Selarl Rouffiac, Fronsacq et associé ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501206 du 8 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...SARROUILHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2008, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Sarrouilhe ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501204 du 8 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 1998 au 30 septembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier...
...SARROUILHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Léon X, demeurant ..., par Me Sarrouilhe ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600831 du 16 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 4 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - Vu les autres...
...SARROUILHE...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Sarrouilhe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501316 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de lui accorder la décharge desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SARROUILHE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour la société anonyme ESCOULA, dont le siège est 9 avenue Joseph-Marie Jacquard, BP 20223 à Lons Induspal cedex 64147, par Me Rouffiac, avocat ; la société ESCOULA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402416 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle audit impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
