Recherche de avec pour avocat SCP GAND-PASCOT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 25 résultats trouvés :
| ...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2008, présentée pour M. Kingi Pathy X, demeurant ..., par Me Gand, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 4 janvier 2008 en tant qu'il a désigné la République Démocratique du Congo comme pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - Vu les autres pièces...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête, enregistrée au greffe sous forme de télécopie le 30 mars 2007, et en original le 4 avril 2007, présentée par le PREFET DE LA VIENNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision du 18 août 2005 rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme X au profit de Mlle Santa Kelly Y, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé à l'encontre de cette décision ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le...
...SCP GAND-PASCOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2006, présentée pour Mme Anne X, domiciliée ..., par la SCP Gand-Pascot ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2004 du directeur départemental de la Vienne de La Poste portant exclusion temporaire de fonctions ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de La Poste la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP GAND PASCOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2004, présentée pour Mlle Yasmina X, domiciliée ..., par la SCP Gand Pascot ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 mars 2003, par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2002 - 2003, ensemble la décision en date du 25 juin 2003 par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation...
...SCP GAND PASCOT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2004, la requête présentée pour Mme Amina X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2003 du préfet de la Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-marocain en date du 9 octobre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre...
