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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2012 présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la Scp d'avocats Arthur-Bonneau- Caliot ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102930 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présentée pour Mlle Julieta X demeurant ..., par Me Bonneau, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102772 et 1102773 du 21 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2011 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2012, présentée pour Mme Bijou X épouse Y, demeurant ..., par la SCP Artur-Bonneau-Caliot, avocats ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102589 du 15 mars 2012 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 23 février 2012 présentée pour M. Hakob X demeurant chez communauté d'Emmaüs 19 rue de la Tour à Naintré 86530 par la SCP d'avocats Artur- Bonneau- Caliot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102316 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 octobre 2011 par lequel le préfet de la Vienne, lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête enregistrée le 23 février 2012 sous le n°12BX0455, présentée pour Mme Gita X, demeurant chez Emmaüs 19 rue de la Tour à Naintré 86530, par la SCP d'avocats Artur - Bonneau - Caliot ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102315 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 octobre 2011 par lequel le préfet de la Vienne, lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans...

...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu, la requête enregistrée le 2 mars 2012, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102384 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, d'une part, a annulé son arrêté du 7 octobre 2011 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire, dans un délai de quarante-cinq jours, sous...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR BONNEAU CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 novembre 2011, présentée pour Mme Knarik A, demeurant ..., par Me Bonneau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101347 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour Mme Magnoula A née B, demeurant ..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 septembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2011 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR - BONNEAU - CALIOT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2011, présentée pour M. Kévin A, demeurant ..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 décembre 2010 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

...SCP ARTUR BONNEAU CALIOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2010 présentée pour M. Ahmed X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente en date du 9 février 2010 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre...