Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE DRANCY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 23 février 2006 annulant la décision du maire de...

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 mai 2008 par...

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 4 novembre 2003 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 60 980 euros en raison du préjudice...

54-08-02-004 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. - POURVOI PROVOQUÉ - ABSENCE - VICTIME DEMANDANT LA MISE EN CAUSE DE LA... ...DE NERVO ; BLONDEL ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES BORDES, représentée par son maire ; la COMMUNE DES BORDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de la sociét...

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu l'ordonnance du 3 octobre 2008, enregistrée le 8 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Claude A, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 13 février 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présenté pour M. A ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 août 2007, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA GAUDE 06610, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA GAUDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant au sursis à exécution du jugement du 15 février 2007 du tribunal administratif de Nice qui, d'une part, a annulé le certificat...

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2006 et 5 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANS COTE D'AZUR, dont le siège est 29, rue Georges Clémenceau à Cannes 06400, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE TRANS COTE D'AZUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur les recours de la...

54-06-07-01-04 PROCÉDURE. JUGEMENTS. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. ASTREINTE. LIQUIDATION DE L'ASTREINTE. - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE REMETTRE EN... ...HAAS ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2007 et 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit procédé à une...

60-01-02-01-02-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. FONDEMENT DE LA... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Charline Marie Rose Pierrette C, veuve B, demeurant ..., M. Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M...

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. PARAFISCALITÉ, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES. REDEVANCES. - REPRISE RÉTROACTIVE DE LA JURISPRUDENCE NOUVELLE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES, dont le siège est Aéroport International de Tahiti Faa'a BP 177 à Papeete 98714, Polynésie française ; la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES demande au...