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| 19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BEVALOT et DUFOUR-COEURDASSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL TLM TP a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2010, 31 mars 2011 et 31 mars 2012 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP BEVALOT et DUFOUR-COEURDASSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des majorations correspondantes ; Par un jugement n° 1400973 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Besançon a...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BEVALOT et DUFOUR-COEURDASSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, et, à titre subsidiaire, d'ordonner le remboursement par l'État de la somme de 8 864 euros au...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BEVALOT et DUFOUR-COEURDASSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, et, à titre subsidiaire, d'ordonner le remboursement par l'État de la somme de 8 864 euros au...
60-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...SCP BEVALOT et DUFOUR-COEURDASSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 66 637,20 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis dans le cadre de la liquidation de sa pension de retraite. Par un jugement n° 1301719 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Besançon a...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP BEVALOT et DUFOUR-COEURDASSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Promotion des Jeux de l'Esprit a demandé au tribunal administratif de Besançon de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2004 et 30 juin 2005 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la...
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SCP BEVALOT et DUFOUR-COEURDASSIER...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2013, complétée par deux mémoires enregistrés les 1er et 8 décembre 2014, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1101784, n° 1101785, 1101786 et 1101831 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes tendant au rétablissement d'un déficit en matière...
