Recherche de avec pour avocat SCP BLAZY ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 45 résultats trouvés :
| ...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 24 juin 2009 et en original le 25 juin 2009, présentée pour M. Oussama X, demeurant chez Mme Milouda Y ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 18 mai 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de...
...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2008 sous le numéro 08BX02604, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., Mme Marie-France A, demeurant ..., Mme Michèle Z, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Mme Lucette X née B, par la SCP d'avocats Blazy et Associés ; M. X, Mme C et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602105 du 30 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître leur demande tendant...
...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée pour Mme Hilal X, demeurant ..., par la SCP Blazy et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801208 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2008 du préfet de la Vienne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire droit à sa demande de...
...SCP BLAZY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée pour M. Murat X, demeurant ..., par la SCP Blazy et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801210 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2008 du préfet de la Vienne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire droit à sa demande de titre...
...SCP BLAZY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2008, présentée pour Mlle Anda X, domiciliée CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080 ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 10 avril 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre...
