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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 07 novembre 2013, 11VE03033
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BOQUET NICLET LAGEAT...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. et Mme C...A...demeurant..., par Me Niclet-Lageat, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911864 en date du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 07 novembre 2013, 12VE02038
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SCP BOQUET NICLET LAGEAT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour la société RICHARDET et ASSOCIES, dont le siège est 66, rue des Fosses à Houdan 78550, par Me Niclet-Lageat, avocat ; La société RICHARDET et ASSOCIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901460 en date du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'au jugement de l'affaire introduite devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 novembre 2013, 12VE01959
19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SCP BOQUET NICLET LAGEAT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour Me C...B..., demeurant..., en sa qualité de mandataire liquidateur de l'entreprise de M. D...A..., par Me Niclet, avocat ; Me B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913167 du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande aux fins de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels M. A...a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 novembre 2013, 13VE02472
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP BOQUET NICLET LAGEAT...Vu l'arrêt n° 12VE01959 en date du 5 novembre 2013 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur la requête de Me B...dirigée contre le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 0913167, du 28 mars 2012, rejetant sa demande aux fins de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels M. A...a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 juillet 2012, 11DA00946
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP BOQUET - NICLET-LAGEAT...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Béatrice A, demeurant ..., par Me Niclet, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902441 du 21 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 juillet 2011, 10PA04786
...SCP BOQUET NICLET LAGEAT...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010, présentée pour M. et Mme Mathyos A, demeurant ..., par Me Niclet-Lageat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618283/1-1 du 21 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée et, en application des dispositions de l'article L. 277 du livre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 mai 2011, 09PA06364
...SCP BOQUET NICLET LAGEAT...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, présentée pour M. et Mme Mathyos A, demeurant ..., par Me Niclet-Lageat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0610525/1-1 du 7 septembre 2009 par laquelle le président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1994, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
