Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 301851
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a réformé le jugement du 8 avril 2005 du tribunal administratif de Nice en réduisant de 15 000 euros la somme que le centre hospitalier de Draguignan a été condamné à lui payer en réparation des préjudices...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 juillet 2008, 305684
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est 6 rue Rémy Cogghe B.P. 769 à Roubaix Cedex 01 59065 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, après avoir annulé le jugement du 9 mai 2006 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 297476
24-01-02-04 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ. - RESPONSABILITÉ POUR LES NUISANCES CAUSÉES PAR DES TRAVAUX SUR... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu 1°, sous le n° 297476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LE GOURMANDIN, dont le siège est 4, place de Bretagne à Rennes 35000 ; la SARL LE GOURMANDIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05NT01077 du 20 avril 2006 par...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 275173
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement du 22 mars 2001 du tribunal administratif de Poitiers condamnant le centre hospitalier de Niort à verser aux requérants diverses indemnités en...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 21 décembre 2007, 289328
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE, dont le siège est B.P. 127 à Vienne Cedex 38209 ; le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 novembre 2005 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 octobre 2007, 301065
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ART.... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu, enregistrés les 30 janvier 2007 et 14 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS CAPV , dont le siège est 40, rue Mainssieux , à Voiron 38500 ; la CAPV demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606018 du 15 janvier 2007...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 mai 2007, 281702
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilbert B et Mme Marie-Claude B, demeurant ..., ainsi que pour leur fille Mme Valérie C, demeurant ... ; les consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté pour irrecevabilité les conclusions d'appel principal et incident qu'ils avaient...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 268790
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Solange A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 11 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 juin 2001 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 juin 2005, 261574
18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2003 et 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X demeurant ... ; les Consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leurs conclusions...
