Recherche de avec pour avocat SCP CARON-DAQUO dans la jurisprudence francophone - page 102

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001 par télécopie et son original enregistré le 12 septembre 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. John Kwame X, demeurant 98 avenue de la Défense Passive à Amiens 80000, par Me Engueleguele, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 002018 et 002019 en date du 28 juin 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, au sursis à exécution et à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé la...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la S.C.P. Caron-Daquo, avocats ; M. Mohammed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-761 du tribunal administratif d'Amiens, en date du 18 juillet 2002, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite, née du silence gardé pendant plus de quatre mois à sa demande en date du 21 janvier 2002, de par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision...

...SCP CARON-DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kalisutiko X, demeurant ..., par la S.C.P Caron-Daquon, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°013706 du tribunal administratif d'Amiens, en date du 11 juin 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 2001 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 18 mai 2001 du préfet de l'Oise ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Caron, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-3759 en date du 23 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer ce titre de séjour sous astreinte de 100 francs par jour de retard ; 2' d'annuler la décision implicite du...

...SCP CARON-DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Boï X, demeurant à ..., par la SCP Caron-Daquo, avocats ; M. Boï X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2533 en date du 20 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 12 septembre 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dès la...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sher X, demeurant chez M. Y, ..., par la S.C.P Caron-Daquo, avocats ; M. Sher X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01108 du tribunal administratif d'Amiens, en date du 25 septembre 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2000, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours hiérarchique ; 2' d'annuler l'arrêté en...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aman Buksh X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Caron Daquo ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-3547 en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mai 2001 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2' d'annuler la décision du préfet de l'Oise en date du 3 mai 2001 ; 3...

...SCP CARON - DAQUO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Aman Bibi X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Caron Daquo ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-3549 en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mai 2001 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2' d'annuler la décision du préfet de l'Oise en date du 3 mai 2001 ; 3...