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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08DA02077

...SCP CARON - DAQUO - AMOUEL ; SCP CARON - DAQUO - AMOUEL ; SCP CARON - DAQUO - AMOUEL...Vu, I, sous le no 08DA02077, la requête enregistrée le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ercan A, demeurant ..., par Me Caron ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802432 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 23 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre...

France | 02/07/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2008, 07DA01555

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu, I, sous le n° 07DA01555, la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Norair X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701896, en date du 21 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6...

France | 03/07/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2008, 07DA01845

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu, I, sous le n° 07DA01845, la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Baghrat X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601775, en date du 18 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce que...

France | 03/07/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5 (bis), 02 avril 2008, 07DA01629

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL ; SCP CARON-DAQUO-AMOUEL...Vu, I, sous le n° 07DA01629, la requête enregistrée le 26 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmet X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701245, en date du 20 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2007 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le...

France | 02/04/2008 | 1re chambre - formation à 5 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 février 2008, 07DA01343

...SCP CARON - DAQUO - AMOUEL ; SCP CARON - DAQUO - AMOUEL ; SCP CARON - DAQUO - AMOUEL...Vu, I, sous le n° 07DA01343, la requête enregistrée le 22 août 2007 et régularisée le 28 septembre 2007, présentée pour Mme Elif X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602143, en date du 21 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 juillet 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a...

France | 28/02/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 janvier 2008, 07DA01086

...SCP CARON - DAQUO - AMOUEL ; SCP CARON - DAQUO - AMOUEL ; SCP CARON - DAQUO - AMOUEL...Vu, I, sous le n° 07DA01086, la requête, enregistrée le 18 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali X, demeurant chez M. Y, ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0700898-0700902, en date du 28 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2007 du préfet de l'Oise lui...

France | 24/01/2008 | 1re chambre - formation à 3
 
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