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223 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12DA01572

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 24 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201356 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12DA01573

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 24 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201355 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12DA01594

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 29 octobre 2012, présentée pour Mme C...B...veuve A..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; Mme B...veuve A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201719 en date du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2012 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12DA01895

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 26 décembre 2012, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202413 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 30 avril 2013, 12DA01232

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 août 2012 et régularisée par la production de l'original le 14 août 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par Me C...B...; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200975 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er mars 2012, par lequel le préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 11 avril 2013, 12DA00956

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 juin 2012 par télécopie et régularisée le 29 juin 2012 par la production de l'original, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me E. Pereira ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200639 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2012 du préfet de l'Oise rejetant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 avril 2013, 12DA01663

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 novembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 16 novembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me E. Pereira ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201577 du 12 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui renouveler son titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 avril 2013, 12DA01531

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le préfet de la Somme qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1201478-1201481-1201482 du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a prononcé l'annulation de ses arrêtés du 11 avril 2012 refusant la délivrance des titres de séjour demandés par M. D...C..., Mme B...C...et M. A...C..., les obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 avril 2013, 12DA01595

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 octobre 2012, régularisée par la production de l'original le 30 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201445 du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2012 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 avril 2013, 12DA01608

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 5 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201818 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2012 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...

 
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