Recherche de avec pour avocat SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DU NORD, dont le siège est Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory à Lille 59047 cedex, représenté par le président du conseil général, par la SCP Cattoir, Joly et associés ; le DEPARTEMENT DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902821 du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président du conseil général, dont le siège est Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory à Lille 59047 cédex, par la SCP Cattoir, Joly et associés ; le DEPARTEMENT DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902823 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Nord...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 mai 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 27 mai 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DU NORD, représentée par le président de son conseil général, par la SCP Cattoir, Joly et Associés ; le DEPARTEMENT DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705015 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 20 juillet 2006 et du 19 septembre 2006 par...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 24 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD, représenté par le président de son conseil d'administration, et dont le siège est 18 rue de Pas, BP 68 à Lille Cedex 59028, par la SCP Cattoir, Joly et Associés ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506047 du 16 juillet 2008 par lequel...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 février 2009 par télécopie et confirmée le 27 février 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Louis A, demeurant ..., par la SCP Cattoir, Joly et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704253 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2007 du préfet du Nord approuvant la carte communale de la commune de Broxeele, suite à la...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 12 mars 2009 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Douai le jugement de la requête, enregistrée le 4 septembre 2008 par télécopie, confirmée le 5 septembre 2008 par la production de l'original, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 novembre 2008, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU NORD, par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Monod et Colin tendant à l'annulation du jugement...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la décision en date du 4 mars 2009 du Conseil d'Etat statuant sur ordonnance de renvoi du président de la Cour prise en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, et l'ordonnance du 12 mars 2009 renvoyant à la Cour le jugement de la requête du DEPARTEMENT DU NORD ; Vu la requête, enregistrée, le 11 janvier 2008 par télécopie confirmée le 14 janvier 2008 par production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, les mémoires complémentaires enregistrés le 8 février et le 13 mai 2008, par télécopie régularisée...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la décision en date du 4 mars 2009 du Conseil d'Etat statuant sur ordonnance de renvoi du président de la Cour prise en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, et l'ordonnance du 12 mars 2009 renvoyant à la Cour le jugement de la requête du DEPARTEMENT DU NORD ; Vu la requête, enregistrée, le 11 janvier 2008 par télécopie confirmée le 14 janvier 2008 par production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, les mémoires complémentaires enregistrés le 8 février et le 13 mai 2008, par télécopie régularisée...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la décision en date du 4 mars 2009 du Conseil d'Etat statuant sur ordonnance de renvoi du président de la Cour prise en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, et l'ordonnance du 12 mars 2009 renvoyant à la Cour le jugement de la requête du DEPARTEMENT DU NORD ; Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, les mémoires complémentaires enregistrés le 8 février et le 13 mai 2008, par télécopie régularisée le lendemain, ainsi que le mémoire enregistré au secrétariat du...

...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la décision en date du 4 mars 2009 du Conseil d'Etat statuant sur ordonnance de renvoi du président de la Cour prise en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, et l'ordonnance du 12 mars 2009 renvoyant à la Cour le jugement de la requête du DEPARTEMENT DU NORD ; Vu la requête, enregistrée, le 11 janvier 2008 par télécopie confirmée le 14 janvier 2008 par production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, les mémoires complémentaires enregistrés le 8 février et le 13 mai 2008, par télécopie régularisée...