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...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503070 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal...

...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503065 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal...

...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503062 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal...

...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503063 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal...

...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503055 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal...

...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503052 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal...

39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP COMOLET, MANDIN ET ASSOCIÉS....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie CCI des îles de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre, d'une part, de condamner la société Colas Guadeloupe à lui payer la somme de 652 307,85 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres survenus sur la raquette seuil 11 et le taxiway fox de la piste de l'aéroport...

17-03-02-05-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES ; LE PRADO ; SCP COMOLET - MANDIN et ASSOCIES ; LE PRADO...Vu I°, sous le n° 11MA00403, la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour la Société nouvelle des ambulances hyéroises, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est 12B rue Gimelli à Toulon 83000, par Me E...de la SCP Comolet -E...et associés ; La Société nouvelle des ambulances...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP COMOLET MANDIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2013, présentée pour la société Spie Batignolles nord, sasu, dont le siège est 300 rue de Lille à Marquette-lez-Lille 59520, par Me la SCP Comolet-Mandin et associés ; La société Spie Batignolles nord demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1301110 du 27 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...

...SCP COMOLET, MANDIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Hassan B, demeurant ..., par la SCP Comolet, Mandin et associés ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810073/6-1 du 12 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a limité l'indemnisation des préjudices résultant des séquelles de l'opération chirurgicale qu'il a subie le 8 février 2007 à l'hôpital européen Georges Pompidou de Paris à la somme de 9 129 euros ; 2° de déclarer l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP entièrement responsable desdits...