Recherche de avec pour avocat SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2008, que Mme X... a été engagée le 6 décembre 1993 en qualité de nettoyeuse et était affectée au nettoyage des trains en gare de Val de Reuil lorsque le chantier a été repris par la société USP nettoyage ; que le 3 septembre 2003, elle a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue de la seconde visite de reprise le 13 janvier 2005, le médecin du...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE partiellement l'arrêt n° 590 F-D rendu le 18 mars 2010 par la deuxième chambre civile et statuant à nouveau : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société IF assurances à garantir la société Atlas Copco compresseurs de ses frais avancés et de...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses... ...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 13 février 2003 un incendie s'est déclaré dans le centre commercial dans lequel la société TIM P2, assurée auprès de la société Axa France IARD, était locataire d' un magasin ; que la société Axa France IARD, subrogée...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Axa France IARD et les deux premières branches du moyen unique du pourvoi incident de la société Darty Alsace Lorraine et de la société Zurich assurances, réunis, tel qu'énoncés dans les mémoires et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1641,1315...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010 la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 mars 2009 ; Attendu que par acte déposé le même jour, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, a déclaré accepter le...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010 la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 mars 2009 ; Attendu que par acte déposé le même jour, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, a déclaré accepter le...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010 la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 mars 2009 ; Attendu que par acte déposé le même jour, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, a déclaré accepter le...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010 la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 mars 2009 ; Attendu que par acte déposé le même jour, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, a déclaré accepter le...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010 la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 mars 2009 ; Attendu que par acte déposé le même jour, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, a déclaré accepter le...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société de droit suédois IF assurances IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Arcelor Atlantique et Lorraine la société Arcelor, et la société Axa Corporate Solutions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sollac Atlantique, la société Sollac aux droits de laquelle vient la société Arcelor, a...