Recherche de avec pour avocat SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2010, 08-16812
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 mai 2005 M. X... la caution s'est rendu caution solidaire envers la Société générale la banque des engagements pris par la société Boucherie Astier-Borghero la société, dont il était gérant et associé ; que la société a été mise en règlement puis en liquidation judiciaires respectivement les 5 juillet et 16 décembre 2005 ; que la caution, assignée en paiement...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 07-20611
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jean-Pierre X... et Philippe E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arthur Bras, du désistement de son pourvoi au profit de la société BNP Paribas et de M. Z... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutua équipement ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Amiens, 16 novembre 2007, qu'après...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-16698
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Demande d'aide juridictionnelle oui AIDE JURIDICTIONNELLE... ...Me Blanc, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que la demande d'aide juridictionnelle interrompt le délai de péremption ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une instance engagée par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2009, 08-18928
ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Faute - Définition - Manquement à son obligation précontractuelle... ...Me Odent, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er septembre 2000, Mme X... a adhéré, auprès de la société Axa France vie l'assureur, par l'intermédiaire de la société Astral finances la société Astral, à un contrat d'assurance sur la vie ; que, constatant une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 septembre 2009, 08-18120
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de 1987 à 1995 de la société Métallurgique et navale de Bretagne, aux droits de laquelle vient la société Navtis, a présenté des épaississements pleuraux en rapport avec inhalation professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2009, 07-21803 et suivant
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 07 21.803 et n° U 08 14.240, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 octobre 2007, que courant 1998, la société Sobel industries, holding d'un groupe de sociétés dirigées par MM. Christian et Georges X... et spécialisées dans la fabrication et l'installation d'appareils de chauffage, a sollicité le concours de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2009, 08-16378
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Haute Savoie du 11 mars 2008, portant transfert de propriété au profit de la commune du Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords de parcelles leur appartenant ; Attendu que les demandeurs sollicitent l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2009, 07-15879
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré Pau, 3 avril 2007, qu'après la mise en liquidation judiciaire de M. X... le débiteur, le juge-commissaire a, le 14 janvier 2005, autorisé la vente aux enchères publiques et fixé la mise à prix de l'immeuble dépendant de la liquidation judiciaire ; que par jugement du 9 mai 2005, le tribunal a rejeté le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 novembre 2008, 06-21674
...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Sobrec et AIG Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société CNIM et Axa corporate solutions assurance ; Donne acte aux sociétés AIG Europe et Sobrec de leur désistement du pourvoi au profit des sociétés Zurich insurance Ireland limited et Ouizille-de Keating, en qualité de liquidateur de la société Atlas...
