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68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler à titre principal, la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle la commune de Péone-Valberg a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux formé le 13 décembre 2017 et, à titre subsidiaire, ces mêmes décisions en tant que le plan institue les...

...SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... H..., Mme F... H..., M. K... D..., M. A... E... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler à titre principal, la délibération du 20 octobre 2017 par laquelle la commune de Péone-Valberg a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux formé le 13 décembre 2017 et, à titre subsidiaire, ces mêmes décisions en tant que le plan institue les emplacements réservés n° 10 et 11. Par un jugement n° 1800762 du 26 septembre 2019, le...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le maire de Sospel a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment agricole, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux introduit le 17 septembre 2015. Par un jugement n° 1600055 du 4 juillet 2018, le tribunal administratif de Nice a fait droit...

68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. ... ...SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 février 2014 par lequel le maire de Peillon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. E... en vue du changement de plaques sur la pergola et de la pose de volets et d'une marquise sur une construction située 95 chemin des Prés à Peillon. Par un jugement n° 1403294 du 14 juin...

54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. ... ...SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 26 mars 2018, de condamner l'Etat au paiement de la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n...