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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009, présentée pour M. Rachid A, demeurant chez M. Mohamed A, ... par la SCP Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903820 en date du 20 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, en date du 7 août 2009, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, présentée pour M. Boris A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904048 du 20 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. Zaïd A, demeurant chez Mme Fatima B ... 34080, par la SCP Dessalces Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904934 du 22 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays...
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 décembre 2009 sous le n° 09MA04732, présentée pour la société EL OUSTANI, dont le siège est 494 rue Léon Blum à Montpellier 34000, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat ; La société EL OUSTANI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804009 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour M. Youssef A, demeurant au ... 34080, par la SCP Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902100 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 6 mai 2009 portant refus d'admission au séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009, présentée pour M. Abdelkarim A, demeurant chez Mme Mounia B, ... 34090, par la SCP Dessalces Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804296 0901906 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête et les pièces, enregistrées le 14 octobre 2009 et le 11 mai 2010, présentées pour M. Adem A demeurant ..., par la SCP Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902682 en date du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête et les pièces, enregistrées le 14 octobre 2009 et le 11 mai 2010, présentées pour Mme B épouse A demeurant ..., par la SCP Dessales-Ruffel ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902684 en date du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour M. Azanmassou A demeurant ... 34070, par la SCP Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903069 en date du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour Mme Saadia A, demeurant ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900380 du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de l'enfant B; 2...
