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| ...SCP DROUINEAU-COSSET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2005, sous le n°05BX0310, présentée pour la COMMUNE DE REPARSAC, Hôtel de ville à Reparsac 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE DE REPARSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401373 en date 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation du titre exécutoire du 11 mars 2004, émis en vue de recouvrer la contribution financière due au service départemental d'incendie et de secours de la Charente, pour l'année 2004 ; 2...
...SCP DROUINEAU-COSSET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2005, sous le n°05BX0312, présentée pour la COMMUNE DE NERCILLAC, Hôtel de ville à NERCILLAC 16 200, par la SCP Drouineau, Cosset ; LA COMMUNE DE NERCILLAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401372 en date 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation du titre exécutoire du 11 mars 2004, émis en vue de recouvrer la contribution financière due au service départemental d'incendie et de secours de la Charente, pour l'année 2004 ; 2° d'annuler le titre...
...SCP DROUINEAU-COSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2004 sous le numéro 04BX1872, présentée pour M. Patrick X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Drouineau-Cosset ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400148 du 15 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2004 par laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale l'a détaché d'office, dans l'intérêt du service, au centre hospitalier de Bar-le-Duc ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2004 sous le n°04BX00435, présentée pour la COMMUNE de NERCILLAC dont le siège est situé Hôtel de ville à Nercillac 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE de NERCILLAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03917 en date 30 décembre 2003, en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation des avis de sommes à payer et des titres exécutoires des 14 avril 1999, 8 février 2000, 7 mars 2001, 11 février 2002 et 12 février 2003, émis...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004 sous le n°04BX00457, présentée pour la COMMUNE de REPARSAC dont le siège est situé Hôtel de ville à Reparsac 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE de REPARSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°031009 en date 30 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres exécutoires, émis le 11 février 2002 et le 12 février 2003 par le service départemental d'incendie et de secours de la Charente en...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004 sous le n°04BX00458, présentée pour la COMMUNE de SAINTE SEVERE, dont le siège est Hôtel de ville à Sainte Sévère 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE de SAINTE SEVERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03943 en date 30 décembre 2003, en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation des avis de sommes à payer et des titres exécutoires des 14 avril 1999, 8 février 2000, 7 mars 2001, 11 février 2002 et 12 février...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2005, sous le n°05BX0309, présentée pour la COMMUNAUTE de COMMUNES de BRACONNE et CHARENTE dont le siège est situé au lieu dit « le paradis » à Balzac 16 430, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNAUTE de COMMUNES de BRACONNE et CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401297 en date 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation du titre exécutoire du 8 mars 2004, émis en vue de recouvrer la contribution...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2004, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRACONNE ET CHARENTE dont le siège est situé au lieu dit « le paradis » à Balzac 16 430, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRACONNE ET CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021753 en date 20 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres exécutoires émis le 11 février 2002 et le 12 mars 2002 par le service départemental...
...SCP DROUINEAU COSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2002 sous le n° 02BX01838, présentée pour M. et Mme Alain Z, demeurant ..., Mme Françoise B demeurant ..., Mme Dolorès B demeurant ..., Mme Simone B, demeurant ..., M. et Mme Patrick C, demeurant ... ; les consorts Z, B et C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 18 janvier 2002 par le maire de Châtellerault à M. Ait X et à Mlle Angéla Y et les a condamnés au...
...SCP DROUINEAU-COSSET-DROUINEAU...Vu la requête enregistrée le 13 février 2003, présentée pour Mme Nelly X, demeurant ..., par Me Drouineau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les salaires auxquels elle a droit depuis le 1er décembre 1998 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 350 632,74 € à titre de dommages et intérêts ; 4° de faire injonction à l'Etat d'avoir à exécuter l'arrêt à intervenir dans un délai de 2 mois à compter de sa...
