Recherche de avec pour avocat SCP DUTOIT, FOUQUES, CARLUIS ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 23 septembre 2003, 01DA00519
...SCP DUTOIT FOUQUES CARLUIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Dutoit, avocat ; M. Christian X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901483 du 6 mars 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de ... ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 01DA00973
...SCP DUTOIT FOUQUES CARLUIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2001, présentée pour M. Jean-Marc X demeurant à ..., par Me Ph. Lelièvre, avocat ; M. Jean-Marc X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96859 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3' d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA01687
...SCP DUTOIT, FOUQUES, CARLUIS et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. et Mme Z... X demeurant à ..., par Mes J.P Dutoit et L. Chatain, avocats ; Vu la requête, enregistrée au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA01749
...SCP DUTOIT, FOUQUES, CARLUIS ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société à responsabilité limitée Logis du Plessis dont le siège social est à Le Plessis Belleville Oise...
