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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 janvier 2010, 09DA01263
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 220 avenue de la Libération à Bruay-la-Buissière 62700, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFTC DES AGENTS TERRITORIAUX DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 84A route d'Arras à Bois-Bernard 62320, et le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 89 rue Roger Salengro à Bully-les-Mines 62160, par Me Fillieux ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 janvier 2010, 09DA01281
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 220 avenue de la Libération à Bruay-la-Buissière 62700, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFTC DES AGENTS TERRITORIAUX DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 84A route d'Arras à Bois-Bernard 62320, le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 89 rue Roger Salengro à Bully-les-Mines 62160, la COORDINATION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DES SERVICES PUBLICS DU...
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 août 2009, présentée pour M. Younès A, demeurant ... par la SCP Fidèle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604630 du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury du 16 juillet 2004 en tant qu'elle a mis fin à sa formation à l'école nouvelle d'ingénieurs en communication ENIC, ultérieurement dénommée école d'ingénieurs Télécom Lille 1, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ladite école de le réintégrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 décembre 2009, 09PA02557
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la SCI DU 9 PLACE VENDOME, dont le siège est 120 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine 92200, par la SCP Fidele ; la SCI DU 9 PLACE VENDOME demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905809 du 21 avril 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 250 000 euros, à valoir sur le montant de sa cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, mise à sa charge au titre des années 2007 et 2008 ; 2° de...
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL SOINNE, mandataire judiciaire de M. Henri A, dont le siège est 40-42 rue de l'Ecusserie à Saint-Omer 62502, par Me Delerue, avocat ; elle demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0708514 du 21 février 2008, par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ont été assujettis les époux A au titre des années...
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Henri A, demeurant ..., par Me Delerue, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701069 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer ladite décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre...
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 220 avenue de la Libération à Bruay-la-Buissière 62700, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFTC DES AGENTS TERRITORIAUX DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 84A route d'Arras à Bois-Bernard 62320 et le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est situé 89 rue Roger Salengro à Bully-les-Mines 62160, par Me Fillieux ; ils demandent à la Cour : 1° de prononcer le sursis...
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SARL X, dont le siège est situé ..., par Me Delerue ; la société X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705436 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 juillet 2006 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08DA01426
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705616 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2004 et 2005 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 26 mars 2009, 07DA01281
...SCP FIDELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 août 2007 et régularisée par la production de l'original le 10 août 2007, présentée pour la SOCIETE CENTRALE DE FLAVIGNY LE GRAND, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 5 rue de la Bussière à Flavigny le Grand 02120, par la SCP Fidèle ; la SOCIETE CENTRALE DE FLAVIGNY LE GRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503246 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2005 par...
