Recherche de avec pour avocat SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour Mlle Pauline X, M. Pascal X, Mme Odile X et Mlle Juliette X, demeurant ..., Mme Lucette X et M. Michel X, demeurant ..., Mme Françoise Y et M. Pierre Y, demeurant ..., par la SCP Fournier Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis ; Les consorts X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600963 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC01253
...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à Marzilly 51220 et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 06NC01254
...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à ... et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant...
...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE...Vu l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai, saisie d'une requête du GAEC tendant à l'annulation du jugement nos 0100630-0102239 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés du préfet de l'Aisne en date des 14 septembre 2000 et 8 janvier 2001, l'excluant du régime de paiements compensatoires aux surfaces pour l'année 2000, a, d'une part, annulé ce jugement et, d'autre part, ordonné avant-dire-droit un supplément d'instruction contradictoire aux fins, pour le...
...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN X GAEC, dont le siège est 4 rue de la Grange aux Bois à Mesnil-Saint-Laurent 02720, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne ; le GAEC X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0100630-0102239 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Aisne, en date des 14...
...SCP FOURNIER-BADRE-HYONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 septembre 2003, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Corrie, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 99-777, en date du 12 juin 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa requête tendant à l'annulation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne en date du 17 mars 1999 prononçant à son encontre une sanction financière ; - d'annuler ladite décision...
