Recherche de avec pour avocat SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Paule Y élisant domicile ..., par Me Frison ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2632 en date du 9 janvier 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 1998 par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter 11 hectares 11 ares 40 centiares de terres sises à Boves et, d'autre part, l'a condamnée à verser...
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CLINIQUE VICTOR PAUCHET dont le siège est ..., par la SCP Frison, Decramer, Gueroult ; elle demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de divers titres de recettes émis par le centre hospitalier universitaire d'Amiens correspondant aux frais de transport aérien de patients par le service médical d'urgence vers d'autres établissements...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 01DA00607
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association Mouvement Ecologique Indépendant de Picardie-Aisne, dont le siège est situé ..., représentée par son président, par Me Y..., avocat ; l'association Mouvement Ecologique Indépendant de Picardie-Aisne demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-1197 du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à ce que ce dernier constate l'importance et la dangerosité des produits qui se trouvent dans la...
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, présentée pour M. Jean-Noël X demeurant ..., par Me P. Geroult, avocat ; M. Jean-Noël X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 982896 en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée laquelle sera majorée des intérêts au taux légal ; 3' de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 F...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 01DA00598
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par la S.C.P. Frison-Decramer-Gueroult, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-462 du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Bohain ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 02DA00631
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002, présentée pour M. Z... X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Frison - Decramer - Gueroult ; M. Z... X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire d'Amiens soit condamné à lui verser la somme de 2 416 000 francs en réparation des préjudices subis par lui et consécutifs à un accident en cours d'artériographie ; 2' de condamner le centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 01 juillet 2003, 02DA00745
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002, présentée pour M. Fabrice Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Jean-Pierre et Christine Sterlin ; M. Fabrice Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 novembre 1997 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé l'autorisation d'exploiter 11 hectares 95 ares 42 centiares de terres sur la commune de ..., ensemble la décision en date du 14 janvier 1998 du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA01026
...SCP FRISON - DECRAMER - GUEROULT ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société à responsabilité limitée Le Coeur Samba dont le siège social est à Amiens Somme, ..., par Me P...
