Recherche de avec pour avocat SCP GAND - PASCOT - PENOT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP GAND PASCOT PENOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2010 sous le n° 10BX03050 présentée pour Mme Nesrine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Gand-Pascot-Penot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002355 du 17 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2010 du préfet de la Vienne refusant de renouveler son titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SCP GAND PASCOT PENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2010, sous le n° 10BX02967, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 1002353 en date du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 30 juillet 2010 refusant de renouveler le titre de séjour de M. A, et les décisions l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Iran comme pays de...
...SCP GAND PASCOT PENOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2010, présentée pour M. Bafodé X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Gand, Pascot, Penot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001119 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 avril 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...
...SCP GAND - PASCOT - PENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2010, présentée pour M. Minh Huy , demeurant au ..., par la SCP Gand-Pascot - Penot ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903005 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de commerçant, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination...
