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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2010, 340666
...SCP GHESTIN ; ODENT...Vu 1°, sous le n° 340666, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 1er juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FLEURS ET CLEMENTINE LIMITED, dont le siège social est 17 boulevard de Vaugirard à Paris 75015 ; la SOCIETE FLEURS ET CLEMENTINE LIMITED demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004163 du 27 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF présentée sur le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 297941
...SCP GHESTIN ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2006 et 2 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Rémy A, demeurant ... et Mme Cora A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 août 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 19 octobre 2004 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant leur demande dirigée contre la décision du 10 avril 2003 de la commission départementale d'aménagement...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 septembre 2007, 281757
...LE PRADO ; SCP GHESTIN ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 20 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Pierre B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 3 octobre 2000 du tribunal administratif de Marseille et rejeté leur requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; 2° d'annuler le jugement du 3 octobre 2000 du...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 avril 2003, 249918
...SCP GHESTIN ; ODENT ; GUINARD...Vu 1° sous le n° 249918, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2002 et 12 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VIVRE A ENDOUME - DEFENSE ET ENVIRONNEMENT, dont le siège est 17, boulevard Cieussa à Marseille 13007 et le COMITE D'INTERETS DE QUARTIER VALLON DES AUFFES CORNICHE, dont le siège est 152, rue du Vallon des Auffes à Marseille 13007 ; l'ASSOCIATION VIVRE A ENDOUME - DEFENSE ET ENVIRONNEMENT et le COMITE D'INTERETS DE QUARTIER VALLON DES AUFFES CORNICHE demandent au Conseil...
