Recherche de avec pour avocat SCP GRANRUT dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 120 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 mai 2010, 09VE00041
...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 8 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602559 du 3 novembre 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a annulé l'arrêté du 9 février 2006 par lequel le maire de Grosrouvre a, au nom de l'Etat, mis en demeure M. A de cesser immédiatement les travaux de transformation de clôture...
...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la cour, présentée pour LA POSTE - DOTC de Bordeaux, dont le siège est 52 rue Georges Bonnac à Bordeaux 33093, par Me Bellanger, avocat ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. Fabrice X, annulé la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'inspection du travail de la Gironde s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement de M. X ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE01031
...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008 en télécopie et le 11 avril 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André X, demeurant ..., M. Jacques X, demeurant ..., M. Michel Y, demeurant ... et Mme Jacqueline Z, demeurant ..., par la SCP Granrut ; M. X et consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710347-0710343 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal de la...
...SCP GRANRUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2006, présentée pour LA POSTE, Centre régional des services financiers, dont le siège est situé 52 rue Georges Bonnac à Bordeaux 33900, par la SCP Granrut, avocat au barreau de Paris ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 avril 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande du syndicat CGT -secteur des activités postales et de télécommunication- annulé la décision du 7 mai 2004, par laquelle le directeur du centre régional de Bordeaux des services financiers de LA POSTE a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 juin 2007, 04VE02424
...SCP GRANRUT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société PARIS TENNIS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 68 bis...
...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2005, présentée pour la FEDERATION des EMPLOYES et CADRES CGT-FO dont le siège est 28 rue des Petits Hôtels à Paris 75010 et le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA CHAMBRE DE METIERS DES VOSGES dont le siège est 24 rue Boulay de la Meurthe à Epinal Cedex 88001 , par la SCP d'avocats Granrut ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 mars 2004 de l'Assemblée générale de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 04DA01096
...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés par télécopie respectivement le 29 décembre 2004 et le 12 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmés par l'envoi des originaux respectivement les 3 et 14 janvier 2005, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DELIMITATION D'UN VIGNOBLE CHAMPAGNE ET COTEAUX CHAMPENOIS AOC DANS LES VALLEES DE L'AISNE ET DE LA VESLES LACAV, dont le siège est situé en mairie de Vailly-sur-Aisne, par Me X... de la SCP Granrut ; LACAV demande à la Cour : 1' d'annuler l'ordonnance n° 04-02113 en date du 10 décembre 2004 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 02NC00976
...SCP GRANRUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2002 sous le n° 02NC00976, complétée par mémoire enregistré le 6 juin 2003, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Bellanger, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101781 en date du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du directeur général des impôts en date du 10 juillet 2002 prononçant à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire d'une durée de quinze jours assortie d'un sursis de huit jours ; 2...
... ; - les observations de Me Ghrenassia substituant la SCP Granrut-Vatier-Baudel et associés pour M. et Mme...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 10 avril 2000, et le mémoire enregistré le 27 août 2001 présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Granrut et Vatier Baudelot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5752, en date du 20 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 juin 1998, par lequel le maire de La Ciotat a accordé un permis de construire à M...
...SCP GRANRUT VATIER BAUDELOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, par télécopie, le 29 septembre 2000, sous le n° 00MA02357, présentée pour M. et Mme X, demeurant, ..., par la SCP d'avocats GRANRUT, VATIER, BAUDELOT ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4143, en date du 31 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 avril 1999, par lequel le maire de la commune de La Ciotat a délivré un permis de construire à la SARL ASCP ; 2°/ de...
