Recherche de avec pour avocat SCP GROS, HICTER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mars 2011, 19 mai 2011 et 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Hicter et Associés ; la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906543 du 29 décembre 2010 par lequel le...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mars 2011, 1er avril 2011, 19 mai 2011 et 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Hicter et Associés ; la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906141 du 29 décembre 2010 par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 09DA00764
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS ; SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS ; SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu l'arrêt en date du 15 Juin 2010, par lequel la Cour a, avant de statuer sur : 1° la requête présentée pour la société ARF, par la SCP Huglo, Lepage et Associés, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 mai 2009 sous le n° 09DA00764, tendant à ce que la Cour : - annule le...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 août 2009 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 10 août 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701846 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal...
24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. ... ...SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2010, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES CROUS DE L'ACADEMIE DE LILLE, dont le siège est 74 rue de Cambrai à Lille 59043, représenté par son directeur, par la SCP Gros, Hicter et Associés ; le CROUS DE L'ACADEMIE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907546 du 27 mai 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 mars 2011, 09DA01157
24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 août 2009, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES CROUS DE L'ACADEMIE DE LILLE, dont le siège est 74 rue de Cambrai à Lille 59043, représenté par son directeur, par la SCP Gros, Deharbe et Associés ; le CROUS DE L'ACADEMIE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800593 du 11 juin 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé, à la demande...
...SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisé par la production de l'original le 18 mai 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601499 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de la société Gurdebeke, annulé l'arrêté du...
...SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par la SCP Gros, Deharbe et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702122 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes à lui verser une somme totale de 90 000 euros en réparation du préjudice résultant de la durée anormale de son stage et de l'illégalité du refus de le titulariser...
...SCP GROS, HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 juin 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Deharbe et Associés ; la COMMUNE DE SAINS EN GOHELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804436 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du préfet du Pas-de-Calais, la délibération en date du 20 décembre 2007 de son conseil municipal...
