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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ... Jehannin, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 605 FS-B Pourvoi n° T 22-13.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

... Vigand, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° M 21-24.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Diffazur, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° M 21-24.865 contre l'arrêt rendu le 30...

... Vigand, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° W 22-10.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-10.848 contre l'arrêt rendu le 30...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° P 22-10.013 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

... Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° U 21-13.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002 par la société civile professionnelle Delvové-Trichet intervenant au nom de la Caisse régionale d'assurances mutuelles...

... Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° U 21-13.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est Adresse 11, a formé le pourvoi n° U 21-13.441 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Domaine... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-B Pourvoi n° B 20-20.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° X 20-17.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 1°/ Mme Y J, 2°/ M. O J, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 20-17.373 contre l'arrêt rendu le 3 février 2020 par la cour d'appel...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10268 F-D Pourvoi n° G 19-19.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 1°/ Mme N... O..., veuve T..., exerçant sous l'enseigne Au Bon Vieux Temps chez Clairette, domiciliée ... , 2°/ la sociét...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° D 19-11.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société MAISON DE ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-11.832...