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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-05-05-02 Procédure.... ...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012 par courriel et régularisée par courrier le 5 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant ...par MeC...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105887 du 1er juin 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2012 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 21 juin 2012 présentée pour M. A...B...demeurant ...par la SCP Larroque Rey Rossi ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200029 en date du 21 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé comme pays de...
...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 juin 2012 présentée pour Mme C...épouse A...demeurant ...par la SCP Larroque Rey Rossi ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200054 en date du 21 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé comme...
...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour Mme Toma B épouse A demeurant Secours Catholique, 36 rue du Lycée, à Montauban 82000, par la SCP Larroque-Rey-Schoenacker Rossi ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102057 du 6 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination ; 2° d'annuler...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2011, présentée pour M. Nouraddin X demeurant chez M. Fadal X ..., par la SCP Larroque-Rey-Rossi, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100841 en date du 5 juillet 2011 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui...
...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête reçue au greffe de la Cour le 29 janvier 2010 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 1er février 2010 enregistrée sous le n° 10BX00231 présentée pour Mme Lumturije X épouse , demeurant ..., par la SCP d'avocats Larroque Rey Rossi ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903903 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2009 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2010 par télécopie et le 1er février 2010 par courrier sous le n°10BX00232 présentée pour M. Luan , demeurant ..., par la SCP d'avocats Larroque Rey Rossi ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903902 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2009 du préfet de Tarn-et-Garonne lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2...
...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2009 sous le n° 09BX03025, présentée pour M. Robert X demeurant ..., M. René X demeurant ... et Mme Jeannine Y née X demeurant ..., par Me Schoenacker-Rossi, avocat ; Les consorts X demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0505054 du 23 octobre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à leur verser une somme de 11.500 euros chacun en réparation du préjudice moral résultant du décès de leur mère le 15...
...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2009, présentée par le PREFET DE TARN-ET-GARONNE ; Le PREFET DE TARN-ET-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901178 du 13 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 11 mars 2009 en tant qu'il fixe la République démocratique du Congo comme pays de destination de M. X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la...
...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2009 sous le n° 09BX02261, présentée pour Mme Svetlana A demeurant centre CADA AMAR 24 rue Caussat à Montauban 82000 par Me Schoenacker Rossi, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901931 en date du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2009 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire...
