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| ...SCP LARROQUE -REY-ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2009 sous le n° 09BX02262, présentée pour M. Atom A demeurant centre CADA AMAR 24 rue Caussat à Montauban 82000 par Me Schoenacker Rossi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901932 en date du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2009 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans...
...SCP LARROQUE -REY-ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2009 sous le n° 09BX02263, présentée pour Mme Ovsanna A demeurant centre CADA AMAR 24 rue Caussat à Montauban 82000 par Me Schoenacker Rossi, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901933 en date du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2009 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français...
...SCP LARROQUE-REY-ROSSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2008, présentée pour M. Haik X, élisant domicile chez Me Schoenacker Rossi, 89 avenue Aristide Briand à Montauban 82000, par Me Schoenacker Rossi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 juillet 2008 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français, à destination de son pays...
...SCP LARROQUE-REY-ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour M. Thanh Long X, demeurant ..., par la SCP Larroque-Rey-Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705013 du 11 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2007 du préfet du Tarn-et-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
...SCP LARROQUE-REY-ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour Mme Thi Tuyet Nhung X, demeurant ..., par la SCP Larroque-Rey-Rossi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705014 du 11 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2007 du préfet du Tarn-et-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
...SCP LARROQUE REY ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005, présentée pour Mlle Milouda X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 décembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 13 février 2003, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
...SCP LARROQUE-REY-ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002, présentée pour la SCI LE SERRE, dont le siège est Picou à Layrac sur Tarn 31340, par Me X... ; la SCI LE SERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902697 du 2 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 1999 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a abrogé l'arrêté du 28 novembre 1991 l'autorisant à occuper temporairement la parcelle n° 2 du domaine public sur l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
