Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 326310
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 19 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAUGUIO Hérault, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MAUGUIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02386 du 26 janvier 2009 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0300486 du 27 mars 2007 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 326102
36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - RECLASSEMENT D'UN... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA01241 du 15 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a annulé, sur appel...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2011, 348878
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu l'ordonnance n° 1100810 du 22 avril 2011, enregistrée le 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulon, avant qu'il soit statué sur la demande du préfet du Var tendant à la suspension de l'arrêté du 30 septembre 2010 du maire de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Var accordant à la SCI Rochebrune un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment de stockage comportant un atelier, un show room, des bureaux et...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 06 avril 2011, 344531
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002519 du 5 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de la...
